Les dommages et intérêts sont industrie du transport commun. La grande majorité des contrats de transport contient des dispositions, selon laquelle un certain comportement principaux transporteurs ont le droit d'imposer des sanctions. Pas toujours, cependant, ces accords sont conformes aux lois applicables. Récemment, sur le, dans lequel je ai eu l'occasion de participer, Le tribunal de district de Poznań a, car il ne devrait pas faire un disque de pénalités contractuelles.
Mauvais débuts de Nice
Le cas dont beaucoup. Principal mené une discussion avec le transporteur par l'une des bourses transport communicateur, au cours de laquelle il a été convenu, que le transporteur effectue le transport d'un endroit à un autre pour un montant fixe. Ensuite, le client a envoyé les modalités et conditions de la commande par e-mail. Le transporteur n'a pas confirmé leur réception ou d'acceptation, même si ce était un terrain d'entente, mail qui il a atteint le. Le lendemain, le transporteur a contacté le client et l'a informé, que, en raison du retard dans la mise en œuvre du transport précédente annuler la commande reçue.
la peine de charge
Principal n'a pas accepté la démission du support avec l'ordre et lui a ordonné prévue dans les conditions particulières de la peine prévue de commande pour véhicule niepodstawienie pour le chargement. Ils représentaient, que, dans ce cas, client est en droit de facturer peine de support dans le montant de 10 faire 100 % Fret. Porte-charge dit non et n'a pas payé le montant de la note de débit.
Le jugement du tribunal de première instance
L'affaire a été à la Cour du district de Poznań vieille ville. Le différend se résumait principalement à la, si un contrat existait entre les parties sur les conditions spécifiques contenues dans le courriel envoyé par le client. Un autre domaine de litige était l'enregistrement correct des pénalités contractuelles et éventuellement sa zmiarkowanie.
Le tribunal de première instance a confirmé la demande dans son intégralité, Reconnaissant l', de conclure que les conditions spécifiques sont survenus à la suite de l'absence d'un refus d'accepter une offre par le transporteur. Dans ces conditions indiquées pour, que l'absence d'une lettre de démission ou de confirmation de la commande 30 minutes après qu'il est reçu est traité comme une acceptation de l'ordre.
Se référant à l'exception du transporteur, que la peine ne était pas précisé dans le contrat, le tribunal a déclaré, que la peine ne indique pas nécessairement une somme d'argent, et les parties peuvent spécifier le montant de la pénalité indirectement en pointant la voie à sa détermination.
Appel
Le transporteur appel de ce jugement, indiquant, que le dossier de l'ordonnance d'adoption pour l'exécution en raison de l'absence de rejet d'une offre ne peut pas lui être applicable, parce que, selon art. 682 k.c. acceptation tacite de l'offre ne est possible que dans la relation entre les entreprises restantes dans les relations économiques régulières, qui dans ce cas clairement n'a pas eu lieu. En outre, le transporteur a maintenu son objection, que la peine n'a pas été suffisamment défini. Le contrat contenue car aucun montant spécifique ou le pourcentage du fret, mais la fourche, dans lequel le mandant peut imposer une pénalité d'une manière totalement arbitraire.
Jugement du tribunal de deuxième instance
Le tribunal de district de Poznań a accueilli l'appel dans son intégralité, changé le jugement attaqué et a rejeté l'action. Cour a partagé la position du support, qu'une peine notamment fourchue entente est illégale. En effet, parce que le montant des dommages-intérêts peut être exprimée à la fois en quantité et en une autre mesure de la valeur d'une telle. une fraction de la valeur du contrat. Il doit, cependant, être ainsi déterminé, ne pas douter, et le montant final devrait être possible de déterminer en effectuant des opérations arithmétiques. La peine, mais ils ne peuvent pas dépendre de la volonté du titulaire du titre. Pour cette raison, de l'avis de la cour (Je suis d'accord) Fork détermination du montant des dommages-intérêts ne répond pas à l'exigence de la peine de spécificité, visée à l' art. 483 § 1 k.c. Si vous utilisez la fourche, car il est impossible de déterminer une somme déterminée, qui peut être appliquée dans les circonstances, mais une collection de ces montants, dont le titulaire peut choisir ne importe quel, sans tenir compte des critères.
Reconnaissant que le recours est raisonnable à cet égard, Cour se est écartée de l'évaluation, se il y avait un contrat, les conditions spécifiques, quant à la nullité de la clause pénale contractuelle sur cette question avait déjà été la cause de l'importance de.
Conclusions
En formulant les dispositions sur les sanctions dans les contrats, alors assurez-, que la peine a été déterminée avec précision. En utilisant des expressions telles que: faire la quantité de fret, de au moins 25 % ou transportable DEPUIS 10 faire 100 % fait un, que l'ensemble du dossier de la peine conventionnelle sera nul et sous il ne sera pas en mesure de poursuivre toute réclamation. D'autre part, parfois tellement qu'il peut aller pour éviter de payer une pénalité - comme il a été décrit à J
Je comprends, que le défendeur reprezentowałeś? 🙂
Bonjour
Pouvez-vous donner un cas de signature ?
@ Lech
Je étais un procureur suppléant après que le défendeur, mais l'allégation concernant l'irrégularité de la pénalité contractuelle était mon idée originale 🙂
@ Emilia
X Ga 409/13
Sir Paul – et si ce ne est pas, que les dossiers “Fourche” sont une sorte de standard dans les contrats de transport?
@ Andrew
En fait rencontrer assez souvent, mais pour un temps à essayer de les stigmatiser – Je leur ai dit m. dans. réunions de transport indiquant TSL affaires, que la disposition de pénalités contractuelles “à la quantité de fret” est tout simplement inefficace. Bien sûr, ce est la relative inefficacité – si la personne concernée ne soulève pas cet argument, le tribunal peut, cependant, d'après le dossier de l'attribution. Quoi qu'il en soit, dans ce cas, un tribunal de première instance ne avait aucun doute.
Sir Paul – dans le contexte de (à moins précédent?) jugement vient à l'esprit une telle clause, selon laquelle la peine est X zł, le créancier dans un communiqué composée débiteur dans un délai déterminé peut réduire le montant des dommages-intérêts par la quantité de Y zł.
Est l'évaluation du Seigneur d'une telle clause – conduisant à des résultats similaires – il ne est pas autorisé?
@ Dr Dariusz Bucior
Il me semble, QUE – même si elle conduit à des effets similaires – Toutefois, une différence. Les dommages-intérêts est en fait dans ce cas clairement défini, et la démission de son enquête, en tout ou en partie est toujours le droit du créancier, indépendamment du fait qu'il est indiqué dans le, ou non. Dans la pratique, par conséquent, la déclaration du créancier pour réduire la pénalité contractuelle peut être considéré comme une renonciation partielle des revendications.
Comment, alors, de déterminer une sanction, si le taux de transport de commandes individuelles sont différents? Société, qui contient un grand nombre de ce type de contrats par jour, avec différents transporteurs, est incapable d'entrer dans ne importe quelle quantité particulière, se applique donc juste le type de disposition contractuelle “à la quantité de fret”. Est, par exemple, “pénalité à la quantité de marchandises” -pas à la quantité de, et un montant de, Il sera écrit approprié et efficace?
Mais @
Utilisation d'expressions “pénalité à la quantité de marchandises” est le plus correct – la peine est défini sans ambiguïté et se réfère à une valeur spécifique déterminée dans le contrat. “La répression de la quantité de marchandises” ne est plus objectif, car il comprend un ensemble de montants inférieurs ou égaux przewoźnemu.
Juste en lisant cet article je ai décidé de zwócić votre attention sur le fait, Je pense que l'appel de la taxe de transport “frachtem” est incorrect. Je, qui est couramment utilisé pour déterminer le transport, mais vraiment après ce terme est réservé seulement pour le transport maritime. Par exemple, nous pouvons parler. “transportable” mais nous ne devrions pas utiliser le terme “fret”. Je suis juste??
@ Margaret
Cela dépend si nous utilisons le langage juridique (celui qui est utilisé dans la législation) si le langage juridique (qui est utilisé dans la doctrine et la jurisprudence). Le langage juridique est plus large et peut être trouvé dans le concept de lois inconnu. Dans ce langage souvent aussi certains termes similaires sont utilisés de façon interchangeable lois. En langage juridique payer si souvent fret transport routier appelé (np. dans un livre récent par Krzysztof Wesolowski dédié CMR). Sur la base du langage juridique, cependant, a bien sûr, vous avez raison: la notion des règles régissant l'utilisation de l'expédition de fret, et sur la circulation et la Convention CMR se réfère à un transportable.
Voiture Podstawiałam en conformité avec l'ordre SK- PL / mon allée / le lieu de chargement 100 km, Après le chargement se est avéré ,que le produit est plus- si malheureusement je ne peux pas lieu 2,7t- était 6t, la voiture a été prévue pour la prochaine charge au Royaume-Uni . fret 420 décapant € , veut me donner gracieusement 100 € – Je ne suis pas d'accord,,, Se il vous plaît commenter / par moi moins que le droit civil efficace /
@ Bozena
Vous pouvez refuser d'accepter les marchandises et effectuer des transports ponadprogramowego selon l'ordre original.
Bonjour,
En tant que société, nous avons commandé un transport de support transmettre purement.
Pour le chargement podstawiły deux voitures. One et les marchandises ont été chargées sur une deuxième voiture se est avéré être défectueux parce que la voiture a également eu à quitter sans charge.
Le transporteur est en droit de nous faire payer pour tout le wagon de marchandises ?
À mon avis, seul le coût de l'allée et, éventuellement, un parking.
Il a fait des services de transport et, par conséquent, à mon avis, on ne peut pas exiger le paiement de l'ensemble du fret, même si vous aviez prévu de retourner à cette voiture.
Se il vous plaît commenter. Merci d'avance
Je ai une autre question.
Effectuer l'entrée suivante dans l'ordre de renvoi est correcte ?
“6. Tout écart par rapport au contrat de la part du transporteur (tj. en fin de chargement / déchargement, impossibilité de circuler dépasse voiture afin de substitution, recevoir / quantités de livraison autres que celle résultant de l'emploi, une mauvaise manipulation des marchandises, distance du lieu de chargement / déchargement sans la permission de la principale) peut entraîner une pénalité de charge par rapport au transporteur.”
@ Bartosz Szpankowski
À mon avis, a le droit d'exiger que la totalité du fret moins de prestations, ont souffert à la suite de, qu'il ne allait pas avec des produits tels que. réduit le coût de l'essence. En défaut se est produit en raison de circonstances imputables au mandant, dont le transporteur ne est pas responsable. A le pouvoir de l'ensemble de la perte de profits. prestations de fret est réduit par le coût de l'exécution de l'ordre. Puisque dans ce cas, et ainsi le véhicule a dû surmonter cette voie en raison du retour prévu, Donc, les coûts sont encourus, et le seul gain est moindre consommation de carburant.
@ Bartosz Szpankowski
L'écriture est invalide, parce qu'elle est vague et ne indique pas le montant de la pénalité. Dans la pratique, une telle disposition n'a pas de signification juridique.
Je vous remercie pour votre réponse.
Je ai une autre question.
Organiser son transport de la Grèce vers polonais – Machine à imprimer.
Marchandises endommagé pendant le transport. Le cas déclarés à l'assureur.
Le client a fait des réparations et la note de débit émises à nous. Il a tenu également une partie du paiement pour le transport de la quantité de notes. Est-il permis – suspension des paiements ?
Selon moi, nous en tant que société devrait payer l'expédition de fret, parce que de notre côté il n'y avait pas d'erreur dans la sélection du transporteur. Service Honnêtement fait. D'autre part, nous ne sommes pas en mesure de prédire, que le produit est endommagé pendant le transport.
Merci d'avance pour votre réponse.
@ Bartosz Szpankowski
Si vous avez réellement contracté expédition, aucune raison de payer l'expéditeur, se il y avait une erreur dans la sélection. Évaluer si ce était bien, exiger un examen des documents. Il est souvent expédition et de contrat de transport est confuse, et le nom du contrat ne prouve rien.
Bonjour, commandé société de transport de fret surdimensionné. Il se est avéré que le produit a été endommagé pendant le transport(pris dans un pont en Allemagne) et retourné à la société pour la réparation. La compagnie d'assurance mon client facturé pour les dommages à la redirection de cargaison, mais a cédé ce fardeau sur moi quoi faire dans cette affaire?Je voudrais ajouter, que l'accord était dans la forme de transport zlecenia.Pozdrawiam
Aussi demander si le transporteur ne est pas tenu de vérifier les dimensions des marchandises après le chargement si ce est un produit stratégique?
@ Lucy Malecka
Je ne suis pas en mesure de juger l'affaire sans la connaissance des documents. Je ne sais pas de quel côté dans ce cas a été nécessaire pour évaluer l'exactitude de chargement.
Bonjour, J'ai une question, parce que mon beau-père maintenant par 3 Semaines travaillées pour une expédition, qui a signé un accord de coopération, Informations, , D'où et où aller a reçu un message de texte le mot être là l'étranger. Il est retourné au pays le mercredi et maintenant aussi avec son dos, tout d'un coup est venu avec les termes de la commande par e-mail, que personne ne avait mentionné et il n'a pas les accepter définitivement.
L'accord est une référence au Code civil, Dame de la société me envoie / nous à la CMR.
CO dans une telle situation est préférable de faire…? Que, malheureusement, parce que la société au cours de l'itinéraire effrayer sanctions, qui ne est nulle part le mot, qu'il ne peut pas dormir plus de quatre heures la nuit sinon il ne aurait pas temps en temps, qui le blâmer pour cela, et d'autres fois non traversier nagé.
La société a également ne respecte pas les termes de l'accord de sous-traiter le nombre de kilomètres que l'accord de coopération.
Puis-je avoir quelques conseils pour faire ce qui est mieux?
@ Marta
Les commandes reçues après leur rendement antérieur ne ont pas de force juridique.
Bonjour, Info Veuillez ce que tu fais dans un tel cas: Sur tous communicateur Trans parle avec le client, automatique envoyé à la charge. Sur 4 heures d'attente pour la défense de chargement, que les marchandises ne seront pas prêts et ne seront pas charger. Principal ne est pas encore envoyé à l'heure de l'ordre. Après l'information, ce ne sera pas charger ne envoie pas de l'ordre et ne veulent pas payer pour l'allée et d'attente. Est-il possible de facturer au client ? qui éventuellement la peine? et que la conversation est assez contrat de communicateur preuve?
@ Wlademar
Conversation de messagerie instantanée le plus ce est la preuve contrat. Si vous refusez de charger, vous avez droit à une pleine marchandises moins avantages, que le Seigneur a souffert pour elle, Le Seigneur n'a pas effectuer ce travail (manque de carburant, prendre un autre ordre en même temps comme.)
Bonjour Monsieur Paul, et quelle est la situation quand je ai comme un transitaire, Je enverrai l'ordre jeudi pour recevoir des marchandises de l'Allemagne à polonais, Chargement en cours devait se tenir le lundi.
Support trop zélé, a pris le travail jeudi et déjà jeudi la société a été en attente de chargement. Le vendredi matin, il se avère, Mais ce ne sera pas le charger dans la nomination lundi, Maintenant le transporteur cherche de l'argent pour l'allée. Bien que personne ne lui avait dit il ya déjà sélectionné jeudi…. Sam a décidé, que vous conduisez et attendez. A le droit d'exiger que nous les coûts de l'allée? Annulation se est produite 72 heures avant la date d'embarquement convenu.
@ Remarque
A le droit d'exiger non seulement le coût de l'allée, mais a perdu le bénéfice, sauf si le contrat est clair, il peut être sans conséquences résolus sans le consentement de l'autre. La règle est, que cette solution ne peut pas être, si la performance ne se produit pas en raison de la faute d'une partie – dans ce cas le payeur – l'autre partie a le droit à une indemnisation.
Bonjour Monsieur Paul, Se il vous plaît fournir des indices.
Le transporteur a été commandé à la réception des marchandises. Accepté pour l'exécution. Chargement était censé être le lundi sur les heures., 13:00, podstawił aucun transporteur de voiture, à 15:00 envoyé chaque annulation de commande,” parce que le conducteur n'a pas le temps aujourd'hui que prendre”.
Le client veut nous faire payer pour le coût des temps d'arrêt et l'assemblage de la grue équipe. Avons-nous le droit d'imputer les coûts au transporteur, qui n'a pas pris le travail, malgré les conclusions et, en outre annulé à la demande elle-même: 15:00? ( 2 h après le chargement prévu) ? MERCI
@ Dentelle
Comme la plupart – Vous pouvez charger la totalité des coûts liés à l'absence d'exécution.
Sąd Rejonowy w Jeleniej Górze V Wydział Gospodarczy, w orzeczeniu z dnia 28 Janvier 2014 r. w sprawie o sygn. akt V GC 542/13 upr przyjął tożsamą wykładnię art. 483 § 1 k.c. Z uzasdnienia wynika, że wysokość kary umownej nie może być uzależniona wyłącznie od woli strony uprawnionej do jej żądania. Określona suma to taka, którą można ustalić bez konieczności dookreślania jej w przyszłości przez strony stosunku prawnego.
Eve Kasprzewski de @ Nouvel An
Je, parce que nous avons traité cette affaire 🙂
Bonjour Monsieur Paul, mam pytanie czy taki punkt w zleceniu może skutkować wystawieniem noty obciążeniowej:
“W przypadku niedotrzymania terminu dostarczenia dokumentów Firma … PEUT-ÊTRE
przedłużyć termin zapłaty do 100 dni należnego przewoźnego. W przypadku przekroczenia tego terminu przewoźnik zapłaci karę w wysokości 50% transportable. Jeśli na skutek niedostarczenia dokumentów w określonym terminie na
Firmę … została nałożone kary, szkoda będzie dochodzona na zasadach ogólnych.” (pisownia oryginalna)
Czy ten zapis ma umocowanie prawne? Czy nie powinien zostać użyty zwrot “karę umowną w wysokości…” plutôt “zapłaci karę w wysokości…”
W prawie przewozowym art. 85 jest mowa, że wysokość odszkodowania, nie może przewyższyć wysokości poniesionych strat.
Czy to znaczy, że by wystawić notę, wystawiający musi udokumentować poniesione straty?
Czy nie użyto tutaj ,,podwójnej sankcji” za ten sam przejaw nienależytego wykonania obowiązku wynikającego z umowy – nie może skutkować uznaniem, że doszło między stronami do skutecznego zastrzeżenia kary umownej za niedostarczenie w terminie dokumentów przewozowych.
Merci d'avance pour votre réponse.
@ Przemek
Akurat prawo przewozowe nie ma tu zastosowania, gdyż nie reguluje ono kwestii dostarczania dokumentów na potrzeby zapłaty wynagrodzenia. W świetle orzecznictwa sądów zapis ten budzi jednak wątpliwości z uwagi na podwójną sankcję. Samo użycie terminu kara w wysokości zamiast kara umowna raczej nie budzi zastrzeżeń.
Bonjour. Czy można zrezygnować ze zlecenia, jeżeli transport ustawiony był na godz. 4 MATIN, a po kilku godzinach kierowca dalej stoi i czeka. Czy można bez konsekwencji finansowych anulować zlecenie.
@ Marzena
Jeśli zlecenie nie zawiera regulacji o czasie załadunku wolnym od opłat (a zwykle zawiera) to po wcześniejszym wyznaczeniu zleceniodawcy dodatkowego terminu na załadunek pod rygorem odstąpienia od umowy, można zlecenie anulować.
Bonjour,
Od paru lat współpracujemy z jedną spedycją na określonym kierunku europejskim. Załadunki regularne raz w tygodniu. Spedycja współpracuje ze stałymi przewoźnikami. Nie stosujemy żadnych “formalnych” zleceń, po prostu kontaktujemy przez komunikator, typu: “podeślij auto w czwartek na 15”. Generalnie współpraca wzorowa. Jednak zdarzają się czasem sytuacje (incydentalne) że auto nie dojeżdża,są to sytuacje typu :awaria samochodu, zdarzenia losowe. Spedycja od razu szuka auta zastępczego, najczęściej podjeżdża ono dzień później niż ustalone,no i jest ono trochę droższe. Są to auta droższe bo szukane w ostatniej chwili i już nie są to ich “stali” transporteurs. I moje pytanie czy spedycja nie powinna fakturować nas po stałej ustalonej stawce w razie takich zdarzeń?
@ Olka
Il dépend, jak się strony umówiły. Gdy nie było pisemnej umowy, można ją rozumieć dwojako. Skoro zawsze spedycja otrzymywała wyższe wynagrodzenie, może twierdzić, że było porozumienie stron w tym zakresie.
Współpracuję z wieloma spedycjami ma zasadzie komunikatora. Nie mamy żadnej umowy. Ustalając załadunek niektórzy żądają zleceń, niektórzy nie. W tym przypadku było bez zlecenia. Komunikacja wyglądała następująco:
SPEDYCJA
la 13.30 mam auto na wszczonow
FIRMA PRODUKCYJNA
ja mam tylklko toruń
i Czersk Brusy
SPEDYCJA
a torun za ile ?
FIRMA PRODUKCYJNA ::
XXXX zł
SPEDYCJA:
wezme
dostawa na rano bez wymiany palet
Nadawca tej wiadomości próbował nawiązać z Tobą połączenia audio/wideo.
Aby z nim porozmawiać wejdz na http://www.gg.pl/notification/
Nazwisko i imię XXXXXXXXXXXX
Nr rejestracyjny samochodu XXXXXXX
Nr rejestracyjny naczepy XXXXXXX
Dowód osobisty XXXXXXXXX
PESEL XXXXXXXX
TELEFON XXXXXXXX
merci
na tym skończyła się rozmowa. Kierowca podjechał wieczorem i ładunku nie było. Zawsze potwierdzam jeszcze przyjęcie danych itp. w tym przypadku tego nie zrobiłem.
Spedycję obciążył przewoźnik (podobno), natomiast spedycja Firmę Produkcyjną gdzie miał być ładunek. Czy ja muszę zapłacić notę obciążeniową? Wg mnie do zlecenia nie doszło, bynajmniej do jego potwierdzenia.
Trudno zgodzić się z tym, że doszło do zawarcia umowy, skoro nie uzgodniono ani przedmiotu przewozu, ani dokładnego miejsca dostawy, więc można twierdzić, że bez potwierdzenia tych danych spedytor nie mógł zakładać, że zlecenie jest potwierdzone.
Bonjour, Sir Paul,
Nous demandons un indice dans le: La compagnie de fret a commandé mon (en tant que support) TRANSIT. En raison du peu de temps pour charger le pilote a commencé tout de suite, ordre est venu après le chargement, accompagné de plusieurs pages de fortifications. MALHEUREUSEMENT, pressé, personne ne les lire attentivement, même si, bien sûr, devrait. En conséquence, nous, en tant que support, la note de débit reçu dans le cadre. l'impossibilité de livrer les documents originaux d'expédition à l'expéditeur dans les 7 jours calendaires à partir de la date de déchargement. Le conducteur a été constamment sur la route, documents sont venus à nous avec retard. La fortification principale, cependant, il est fait mention de la, nous pourrions envoyer ces documents à la fois, et alors seulement dosłać facture. Pendant ce temps, ces documents sont nécessaires pour son numéro. Le pilote n'a pas été en mesure de nous envoyer leurs photos. Bien que les documents, avec la facture, étions-nous renvoyés immédiatement, Ils sont arrivés au payeur après 7 Jour de décharge. SUPPLÉMENTAIREMENT, dans le même client des fortifications de paragraphe, la parole est parallèle et de pénalités contractuelles, et de proroger le délai de paiement pour un autre 30 journées – si une telle construction est obligatoire, si elle est pas une «double peine»? Qu'est-ce que dans cette situation peut faire: l'ordre n'a pas été confirmée, atteint dans le cadre du service, et la question n'a pas trait à la voiture réelle, et seuls les «conditions supplémentaires», qui ne sont pas connus pour nous avant la transaction. Connu, Vous pouvez réagir immédiatement après les avoir lues, Mais personne ne fait. Yat-il un fondement juridique, ce qui indiquerait «réel’ les délais pour fournir de tels documents? Dates quelques jours me paraissent irréalistes dans la pratique,, parce que nous ne pouvons pas être responsables de tels travaux. Poste polonaise. Est il n'y a pas lieu pratique déloyale de l'expédition, que l'imposition de telles conditions et les réservant pénalités contractuelles (monétisée) Il rend façon de faire de l'argent supplémentaire. Nous notons par mois Plusieurs-dernière, de sorte que si quelque chose peut être au-dessus des choses…? Comment se défendre?
copain “JAPKA” Je ne suis pas un avocat, mais porteuse. Vous écrivez que le cas essentiellement difficile, fatigante parce que vous êtes à “oeuf pourri” Renvoi. Vous pouvez voir que le propriétaire de l'expédition connaît et sait que de nombreux transporteurs ne fournissent pas toujours dans les documents prévus à partir du pilote – que le conducteur n'a pas encore retourné à la base. Ces choses, malheureusement, dans notre pays ne se déroulent. Rappelez-vous quelques questions simples “médicament” et d'autres rzeczach.Zapytaj similaire à ce renvoi Cela est dû le dommage est survenu, perte, etc.. Qu'est-il arrivé à l'expédition qui doit vous punir une pénalité contractuelle ? Renvoi d'une facture et faire un disque non-paiement à la date d'échéance que vous entrez dans la transmission à la KRD ( Le Registre national des débiteurs) et non pas une transe. Entreprises en aviser par écrit que l'obligation d'impôt pour votre entreprise est conforme, mais est de la transmettre que vous n'êtes pas sûr. Renvoi en tant qu'intermédiaire votre impôt à payer est au moment que vous avez reçu d'eux l'ordre ( Ils ont fait de leur placement car il remis à vous) et par conséquent, il doit émettre une facture sur la vente de ses services. Cher “JAPKA” Croyez-moi à quelle vitesse serait renvoi d'appel que vous avez retiré à partir KRS, ne demandez pas encore le bureau des impôts de son assujettissement à l'impôt pourrait penser que, après la première lecture guérir le client. Si le Moyen-Age, il était maintenant une telle situation et les gens ne serait pas mais malheureusement Laza tels parasites.
Merci, Héron! Société “connu” marché, en particulier en tant que payeur… Je l'ai rencontrée “après le temps”… Pour l'instant, refusant de prendre des notes, juste une question de la preuve de la perte. La facture a déjà été, sans cette annotation précise, que vous avez indiquée. 🙁
Vraiment génial, merci beaucoup.
Ami japonais 🙂
@ Japka
Beaucoup dépend de la cour. Ces tribunaux, qu'ils considèrent comme des délais trop courts pour non autorisée. De même, la double sanction. Mais les tribunaux, qui ne présentent pas le problème. Chance pour éviter des sanctions, cependant, est.
Bonjour, Je ai un problème, En Juin, nous avons réalisé le transport, déchargement était dans une société différente de celle pour, dans le sens d'une autre société qui a remporté le, il était à l'aéroport où de nombreuses entreprises ont tout à côté de l'autre. À la fin de l'année est venu à une note de débit parler de cette, que les marchandises ont été expédiées à un autre magasin et que le client a été débitée du montant de 250 PLN pour la livraison incorrecte de produits et le même montant facturé à nous. La quantité est la quantité de marchandises, le seul dossier concernant des dommages-intérêts dans l'ordre qu'il “Nom de la société se réserve le droit de facturer le support de tous les frais en cas de défaut de se conformer aux conditions de l'ordonnance”. Était-ce mémo est justifiée?
@ Adrian
Cela dépend de ce qui résulte d'un contrat avec un client à la clientèle. Même note, sans autre preuve de ses mérites ne suffit pas.
Sir Paul
Firma/klient anulował zlecenie transportu niecałą dobę (22h) przed jego wykonaniem. Powodem był brak możlowości przygotowania towaru. Równocześnie anulowaliśmy zlecenie transportu dla przewoźnika. Przewoźnik chce nas obciążyć kosztami anulowania transportu, pomimo tego iż nie był na miejscu załadunku( był na miejscu rozładunku towaru, który wiózł do Niemiec jako pierwszy, miejsce oddalone o 100 km od miejsca załadunku naszego towaru), a do czasu załadunku była jeszcze prawie doba. Czy ma prawo nas obciążyć? A drugie pytanie o kwotę. W naszej umowie jest zapis mówiący o zwrocie iloczynu poniesionych kosztów kilometrów i paliwa na dojazd do miejsca załadunku i kwota ta nie może być wyższa niż 50€. Przewoźnik żąda 300€. Ma prawo żądać takiej kwoty ?
@ Maria
Jeśli umowa nic nie stanowi, to nie ma znaczenia, czy podjechał na załadunek – ma prawo do utraconego zysku. Jeśli jednak w umowie przewidziano ograniczenie odpowiedzialności zleceniodawcy, takie ograniczenie jest skuteczne.
Sir Paul,
Pozwolę sobie podjąć wątek i przedstawie swój problem.
Na jednej z dostępnych giełd wystawiliśmy ładunek do transportu -odbiór na kolejny dzień, cena frachtu ustalona zlecenie przesłane (czas rzeczywisty przed godzina 14 w przed dzień realizacji).
Przewoźnik po naszych prośbach potwierdza nam zlecenie po godzinie 15, niestety z powodu niedogadania się nadawcy z odbiorca załadowca wydał towar innej firmie która wcześniej odmówiła realizacji zlecenia.
Tym samym byliśmy zmuszeni anulować wystawione zlecenie stosunkowo szybko bo niespełna 20 minut po jego potwierdzeniu.
Przewoźnik nie przyjął anulacji, żąda od nas pokrycia kosztów w pełen ej wysokości frachtu, dodam że zlecenie nie zawierało stosownej adnotacji o ewentualnych obciążeniach.
Z swojej strony uważam ze ie jest to zgodne z prawem, proszę jednak o komentarz w tej sprawie.
Proszę o wiadomość czy jest wyjście z tej sytuacji.
@ Klara
Jeśli zlecenie nie zawierało zapisów umożliwiających jednostronne odstąpienie od niego przez zleceniodawcę, przewoźnik ma prawo domagać się odszkodowania za utracony zysk. Oczywiście jeśli miał możliwość wzięcia innego zlecenia w tym samym czasie, powinien to zrobić. Jeśli jednak na tym zleceniu zarobi mniej niż na Państwa, może domagać się różnicy. Jeśli okazuje się, że w ogóle nie mógł wziąć innego zlecenia, może domagać się całości frachtu pomniejszonego o korzyści, które odniósł przez to, że nie musiał realizować zlecenia np. zmniejszone zużycie paliwa przy jeździe na pusto.
Ok, rozumiem proszę mi jednak powiedzieć czy jeżeli w korespondencji przewoźnik stwierdził że załadować może tylko kolejnego dnia bo ma już inne zlecenia na następny dzień przed samym wyjazdem chodzi-o transport międzynarodowy, to czy mamy pole do negocjacji.
Szczerze powiem że pół godziny od potwierdzenia zlecenia do jego anulacji raczej nie ograniczyło możliwości przewoźnika. Brakuje mi jednak argumentów do rozmowy z nimi.
Uważa, że to całkiem niestosowne naliczanie kosztów anulacji w całości frachtu.
Czy istnieje realna szansa zminimalizowania kosztów obciążenia.
@ Klara
Ale jeśli miał zaplanowane inne przewozy to znaczy, że raczej miał małe możliwości znalezienia alternatywnego zlecenia w miejsce tego, które mu przepadło. Okres pomiędzy zleceniem a jego anulowaniem nie ma natomiast żadnego znaczenia – skoro zawarło się umowę, należy jej dotrzymać, chyba że w umowie przewidziano inaczej.
Nous avons fait l'ordre correctement, 27,09, le véhicule est retourné au pays 4 Octobre et nous avons envoyé la facture et des documents au client. Nous avons eu une charge selon l'ordre 50 zł pour l'envoi différé des documents et l'extension du délai de paiement 60 journées 90 jours de paiement. Est-il possible de 1 pour la transmission lier souvent 2 kary. comment défendre, wiemw la pratique difficile à réaliser , qui va certainement obtenir de l'argent seulement après 90 jours et encore veulent couper environ 50 zł, J'ai envoyé les documents en retard . Souligne que le service était trop 250 zł . Bonne journée, et merci d'avance, Honorata
@ Honorata
Une partie de la cour est d'avis, qu'il ne soit pas admissible double sanction était trop tard pour envoyer des documents et de l'état, cette pénalité est inacceptable. En outre, l'hypothèse, la date limite pour l'envoi de documents doit être réel. Dans ce cas, le 7-journée pourrait être trop court. Il peut également être un argument pour contester la peine.
Bonne Journée Sir Paul.
Mieliśmy do podjęcia w jednym dniu 2 ładunki od dwóch różnych spedycji.
Pierwszy towar został załadowany , natomiast drugi niestety nie z powodu anulowania ładunku przez spedycję na dwie godziny przed planowanym załadunkiem.
Z tego względu że anulacja nastąpiła bardzo późno nie zdołaliśmy znaleźć kolejnego ładunku dla tego auta i pojechał tylko z tym ładunkiem który już załadowaliśmy.
Czy w takim razie mogę wystawić notę obciążeniową dla spedycji która anulowała mi ładunek ( nie było żadnych zapisów w zleceniu na temat sytuacji anulowania ładunku itp ) do kwoty wysokości frachtu pomniejszając ewentualnie o zysk z racji mniejszego spalania paliwa ? Auto i tak jechało na rozładunek towaru który został załadowany przez miejscowość w której mieliśmy rozładować anulowany transport.
Bonjour.
Les entreprises envoient souvent dans une litanie de conditions de l'ordre. Mes questions sont
1. ou si vous ne signez pas un ordre à ces conditions, ils deviennent invalides?
2. Est en avance nous pouvons émettre une note de débit pour un non-commande?
3. Si nous nous sommes entendus sur une transe, la prise jusqu'à des transports et transitaire envoie notre voiture pour le chargement, et envoie ensuite la demande (np 20 minutes plus tard) commander les conditions dans lesquelles ils sont en désaccord, si elles deviennent importantes si la commande se fait sans conditions?
Sir Paul, se il vous plaît aider. J'ai un problème avec la contrepartie de l'Allemagne, à savoir, je décidai sur le communicateur sans transport échange de palettes, sur commande a écrit que “l'échange de palettes doit être dur à la soi-disant. PakiPartner”, déchargement il est apparu que le client désire échanger la palette, mon chauffeur a refusé d'échanger des palettes, il biens et partit, après un certain temps le client m'a chargé le coût de 20 euros pour chaque palette qui a donné 480 euro mais je voudrais écrire sur les possibilités palettes payables ne disposent pas d'un emploi, Malheureusement, le directeur du fret établi enlève un payé ce montant et que le reste qui est resté. Je mentionne qu'il était le cabotage DE-DE et le client était une expédition de fret allemand. Qu'est-ce que dans cette situation peut faire ? Puis-je donner cette transmission au tribunal polonais ? – il n'y avait aucune disposition dans le but d'établir le tribunal compétent – et ensuite appliquer pour une telle. injonction de payer européenne, si de soumettre l'affaire à la cour allemande. Je vous remercie pour votre réponse.
@ Michał Marzec
Jeśli było uzgodnione, że nie ma wymiany palet, roszczenia drugiej strony są bezpodstawne. Niestety w przypadku przewozu kabotażowego polski sąd uzna się za niewłaściwy dla rozpoznania sprawy, chyba że został przewidziany w umowie.
@ Piotr Żet
Jeśli umowa nie przewidywała możliwości anulowania zlecenia bez podania przyczyny, istnieje możliwość domagania się odszkodowania od zleceniodawcy w wysokości utraconych korzyści.
@ Jan
Umowa nie musi być podpisana, by obowiązywała. seulement besoin de, że ktoś w sposób dorozumiany akceptuje warunku umowy.
Dopuszczalne jest nałożenie kary za niepodpisanie umowy, choć znajdzie ona zastosowanie wyłącznie gdy sama umowa jednak została w jakiś sposób zaakceptowany np. w drodze dorozumianej.
Jeśli wszystkie niezbędne warunki uzgodnione zostały na komunikatorze, kolejny dokument jest tylko ofertą, która może zostać przyjęta lub nie. W przypadku braku akceptacji oferty przewóz jest wykonywany na pierwotnie uzgodnionych warunkach.
Sir Paul,
Przyjęłam zlecenie z firmy transportowej w czwartek z załadunkiem niedzielnym i dostawą poniedziałkową. Już piątek wieczorem auto podjechało na załadunek i na miejscu okazało się, że towar o podanym nr załadunku został juz wcześniej odebrany przez inną firmę. Spedytor obiecał, że dośle w sobotę prawidłowy nr załadunku. Do niedzieli godz 17:00 nie otrzymałam tego nr, po czym spedytor stwierdził, że jest problem z towarem i załadunek nie odbędzie się. Zaproponował mi załadunek w poniedziałek po 16:00 z dostawą na wtorek. Biorąc zlecenie na niedzielę wyraźnie zaznaczyłam, że bardzo ważna jest dostawa w poniedziałek rano ponieważ tego dnia auto musi jeszcze odebrać towar przeznaczony na produkcję. Byłam zmuszona wysłać auto 600km na pusto po odbiór pilnego towaru. W ramach rekompensaty za anulowanie zlecenia w dniu załadunku i pustych km po kolejny załadunek zwróciłam się z prośbą opłatę w wysokości frachtu : 400 eur. W odpowiedzi spedycja powołuje się na konwencję CMR i prawo transportowe informując, że zgadza się jedynie na 50 eur obciążenia. Czy rzeczywiście nic więcej nie mam szans uzyskać w ramach rekompensaty?
Z góry dziękuję za informację.
Cordialement
@ Anna
Jeśli nic innego nie wynika ze zlecenia, ma Pani prawo do całego frachtu obniżonego o korzyści wynikające z tego, że przewóz się nie odbył. W tym wypadku byłoby to pewnie obniżenie wielkości spalania podczas jazdy na pusto.
Sir Paul,
mam pytanie którego zdaje się jeszcze nie było do tej pory, zleciliśmy jako spedycja przewoźnikowi przejazd na trasie DE – FR, ustalone było, że stawka będzie zawierać płatne odcinki dróg we Francji.
Po załadunku towaru nasz klient zmienił miejsce dostawy na Niemcy.
Pierwotnie trasa liczyła około 930 km
W ostatecznym rozrachunku przewoźnik miał do zrobienia 520 km i nie musiał jechać płatnymi autostradami we Francji (było to ustalone na komunikatorze, w zleceniu również był zapis, że przewoźnik musi jechać płatnymi autostradami we Francji).
W momencie gdy dowiedzieliśmy się o zmianie którą przewoźnik zaakceptował, chcieliśmy dogadać nową stawkę, przewoźnik najpierw zasugerował, że chciałby jechać w tej samej stawce, potem przez telefon spedytorowi powiedział, że dogadają temat obniżenia przewoźnego następnego dnia bo musi skonsultować się z szefem.
Następnego dnia przewoźnik stwierdził, że chce od nas pełnej kwoty przewoźnego, pierwotnie miał otrzymać 490 € all in z autostradami. Zaproponowaliśmy mu za zmianę trasy 330 €. Najpierw miał jechać po 0,52 € za kilometr już z autostradami, a po zmianie zaproponowaliśmy mu stawkę po 0,63 € za kilometr gdzie jeszcze nie musiał opłacać autostrad czyli według nas stawka powinna pokryć koszt utraconej możliwości większego zarobku na dłużej trasie i to z nawiązką.
Do tej sprawy wmieszał się jeszcze dział windykacji giełdy transportowej według którego przewoźnikowi należy się cała stawka mimo, że sprawa jest sporna, zamierzają opublikować dług na giełdzie.
Ma question est la suivante. Czy przewoźnik ma prawo do domagania się pełnej kwoty za transport? Czy giełda transportowa może w tym wypadku działać jak sąd i decydować która ze stron ma rację?
Pozdrawiam i z góry dziękuję za odpowiedź.
@ Sebastian
Wynagrodzenie przewoźnika w realiach obowiązujących w branży transportowej w zdecydowanej większości przypadków ma charakter ryczałtowy. Cela signifie que, że to przewoźnik ponosi ryzyko pokrycia kosztów usługi, którą świadczy, o ile oczywiście zleceniodawca w prawidłowy sposób określił warunki przewozu. Jeśli więc dochodzi do wydania przez nadawcę polecenia zmiany umowy przewozu, w wyniku którego koszty wykonania umowy spadną, nie ma podstaw do domagania się zwrotu nadpłaty. Można się z przewoźnikiem umówić, że fracht będzie obniżony, ale wymaga to jego zgody. W tym przypadku brak jest więc możliwości odzyskania od przewoźnika kwoty wynagrodzenia.
Je vous remercie pour votre réponse. Tym razem ta spedycja domaga się zlecenia jakie zrealizowaliśmy zjeżdżając na pusto lub obciążenia od klienta. Czy wydruk z tachografu powinien wystarczyć? Ponieważ nie uważam rozsądne wysyłać zlecenie od bezpośredniego klienta spedycji….wysłałam wyliczenia rozliczeniowca i PrntScr z GPS tego auta. Jednak to nie wystarczy.
@ Anna
Il ne suffit pas. Trzeba wykazać, że ten przejazd rzeczywiście wynikał z realizacji innego zlecenia. Sam wydruk z GPS tego nie potwierdza.
Bonjour,
Czy firma spedycyjna może mnie obciążyć a następnie odciągnąć od faktury 200 eu, malgré, że nie zgodziłem się z tym obciążeniem ? Obciążenie zostało wystawione za opóźnienie w dostawie o 1 dzień na podstawie sporządzonego aneksu zlecenia na którego warunki od początku nie przystałem . Spedytor namieszał, sporządził aneks 3 godziny po odebraniu ładunku i na jego podstawie otrzymałem obciążenie w wysokości 200 eu. Moim zdaniem skandal ale jest to duża spedycja i nie wiem czy warto się z nimi szarpać .. Cordialement
@ Eryk
Chodzi o opóźnienie na załadunku czy rozładunku? I czy transport krajowy czy międzynarodowy?
Bonjour.
W jednym z postów napisał Pan, QUE “Rozmowa na komunikatorze jak najbardziej jest dowodem zawarcia umowy.”.
Czy mógłby Pan zacytować lub odesłać do jakiegoś wyroku sądu w takiej sprawie?
Często spotykam się z praktyką przewoźników, którzy odmawiają zapłaty kary po zrezygnowaniu z podjęcia ładunku tłumacząc się, że nie otrzymali/ nie potwierdzili zlecena.
Bonjour !
Co mogę zrobić w sytuacji opisanej poniżej ?
Przy podejmowaniu ładunku na komunikatorze w relacji DE-DE z niemieckiej spedycji,spedycja poinformowała mnie ze będzie jeden rozładunek + zwrot palet u partnera.Po załadunku towaru w czwartek z rozladunkiem w piatek przez kierowcę okazało się (poinformował mnie o tym kierowca) ze rozładunki są dwa – fakt ze na tej samej ulicy ale inne makiety. Pierwszy rozladunek FIX 6:30. Poinformowalem spedycje ze mam już kolejny zaladunek w piątek i musze go załadować. Spedycja stwierdziła że zrobi co w jej mocy by samochód był jak najszybciej w piątek rozładowany. Fix 6:30 okazał się być rozładowany o 10:00 kolejne miejsce o 11:00 zwrot palet okazał się być w innym miejscu niż w zleceniu oddalonym o 10km. W efekcie nie zdążyłem załadować pojętego wcześniej z innej spedycji towaru za co otrzymałem obciążenie w wysokości 1020e (3/4 Fret) spedycja która zawiniła w mojej ocenie z powodu opierzchalego rozładunku nie chce przyjąć na siebie kary za nie postawienie samochodu…
Co mogę w tej sytuacji zrobić?
S'il vous plaît aider!
Marcin
Sir Paul,
takiej sprawy też chyba tutaj nie było: pewnego razu w Austrii mój samochód stał na rozładunku w Austrii i były problemy z dokumentami, ponieważ towar szedł z Norwegii. Moje auto stało tam od rana, miało do podjęcia do godz. 16 ładunek w Niemczech, podjazd 60 km, od niemieckiej spedycji. Spedycja ta wiedziała o moim problemie, ale nie mówili że to jakiś problem, tylko że ok, attente. Następnie po godz. 12 dostałam odn nich anulację zlecenia, a następnego dnia rachunek na 225 euro za koszty podstawienia innego auta. Czy ta kara jest zasadna?
Je ajouterai seulement, że moje auto zostało wkrótce rozładowane i zdążyłoby zabrać ten towar.
Je salue
Elle
bonjour, J'ai une question.
Le contrat de la commande est écrit en hongrois, y compris les informations , que pour ne pas avoir envoyé par mail une numérisation d'une commande signée et tamponnée, le fret est réduit de 56E. Malheureusement, personne dans notre entreprise ne connaît la langue. hongrois, et deuxièmement, lors de l'accord sur les détails pendant la transe, aucun transitaire ne nous a informés que la commande devait être renvoyée. Nous venons de découvrir, quand ils ont fait le transfert moins ce taux. Ont-ils le droit de le faire??
Bonjour,
J'ai reçu une pénalité du montant du fret conformément au point. X dans l'ordre de ne pas substituer la voiture. Nie mogłam zrealizować transportu, gdyż nie rozładowano mi auta w poprzednim miejscu, dopiero na drugi dzień. Pomagałam znaleźć auto zastępcze jednak bez efektu. Czy taka kara jest zgodna z prawem? Wysokość co prawda jest określona ale czy zleceniodawca nie powinien przedłożyć mi poniesione koszta z tego tytułu? Skąd mam wiedzieć, że ten transport nie został zrealizowany przez kogoś innego i że nie było tak naprawdę żadnych strat? Czy nie powinien dołączyć do noty pismo od swojego klienta, który obciąża go na taką kwotę i dopiero on ceduje to na mnie? SINON, to karę można nałożyć jaką bądź, byle by była sprecyzowana w zleceniu? Se il vous plaît répondre, Je salue
@ Marcin
Umowa przewozu może być zawarta w dowolnej formie, więc również na komunikatorze, a ten pokazuje dokładnie treść uzgodnień tam poczynionych. Nie oznacza to jednak w każdym wypadku akceptacji treści zlecenia. Na komunikatorze może bowiem dojść do zawarcia umowy bez wszelkich szczegółowych uregulowań. Przyjęcie treści zlecenia trzeba udowodnić odrębnie. Ale czasem komunikator też się do tego przydaje. Jeśli napiszemy tam, że wysłaliśmy maila ze zleceniem i pytamy czy druga strona go odebrała i czy wszystko jest ok, to potwierdzenie z drugiej strony będzie uznane za akceptacje umowy.
@ Marcin
Jeśli w umowie nie było zastrzeżenia o czasie wolnym od opłat (np. 24 OU 48 h), a często jest, to ma Pan prawo do odszkodowania za karę z drugiego zlecenia i utracone z niego zyski.
@ Elle
To zależy od treści zlecenia. Generalnie jeśli nie było tam zapisu o możliwości anulowania zlecenia z powodu niepodstawienia pojazdu, powinni Państwa wcześniej wezwać do stawienia się na załadunku, a dopiero w przypadku niezastosowania się do tego mogli anulować umowę i zażądać odszkodowania.
@ lidia
Jeśli zawierają Państwo umowę w języku, którego Państwo nie znają, takie mogą być skutki. Otrzymali Państwo ofertę obejmującą określone zapisy i Państwo tę ofertę przyjęli, więc co do zasady kara jest skuteczna. Mogą jednak Państwo próbować domagać się jej zmiarkowania, powołując się na brak szkody po stronie zleceniodawcy.
@ Agata
Kara umowna to zryczałtowane odszkodowanie i zwalnia poszkodowanego z obowiązku wykazania szkody. Nie musi więc przedstawiać jakichkolwiek strat i obciążeń. Można jedynie domagać się zmiarkowania kary, jeśli tych strat nie było bądź były dużo niższe.
Sir Paul , wystawiliśmy ładunek na serwisie internetowym z podaniem wymiarów. Expédition . Zgłasza się kierowca i akceptuje nasze ogłoszenie. Podstawia się auto z innymi wymiarami ładunkowymi i nie ma szans na załadunek bez przepakowania. 1,5 godziny trwa przepakowanie towaru i generuje dodatkowe koszty. Towar wyjeżdza i dostawa się realizuje – przedmiot umowy wykonany . Wystawiamy notę obciążeniową za koszty przepakowania – oczywiście przewoźnik się nie zgadza i mamy spór.
Question : czy możemy wystawić notę obciążeniową na koszty wygenerowane podjazdem auta niegotowego na zakceptowane gabaryty przesyłki ?
@ Adam
La question est moins simple. Generalnie rzecz biorąc, jeśli podstawił się przewoźnik z pojazdem niegotowym do przyjęcia ładunku, mogli Państwo odstąpić od umowy przewozu. Mogli też Państwo uzgodnić z przewoźnikiem, że w takim wypadku poniesie on koszty przepakowania towaru. Jeśli jednak nie zostało to z nim wcześniej uzgodnione, sporne jest, czy powinien ponieść dodatkowe koszty. Można próbować doszukiwać się podstawy odpowiedzialności w nienależytym wykonaniu zobowiązania, ale wcale nie jest przesądzone, że w przypadku sporu znalazłoby to uznanie sądu.
Bonjour Monsieur Paul,
czy zleceniodawca może obciążyć lub opóźnić płatność za brak dołączonego podpisanego w oryginale zlecenia transportowego do reszty dokumentów przewozowych? Zapis o tym widnieje w warunkach, jednak umowa dotyczy przecież wykonania transportu. Istotą zawsze są listy przewozowe, które potwierdzają wykonanie tego co sami zlecili. Czy takie celowe i bezsensowne szukanie powodu do przeciągania terminu płatności jest zgodne z przepisami?
Cordialement
@ Agata
Kwestia jest sporna, z jednej strony takie postanowienie nie ma nic wspólnego z samym transportem. Z drugiej są postanowienia umowne, które dla swojej skuteczności wymagają formy pisemnej. Zleceniodawca może mieć więc interes w tym, aby umowa została zawarta w takiej właśnie formie. Ponieważ Sąd Najwyższy jest zdania, że kara umowna może mieć też charakter represyjny, a nie tylko odszkodowawczy, można sobie wyobrazić tego rodzaju karę. Ale to kwestia ocenna i w każdym wypadku zależna od stanowiska sądu rozpoznającego sprawę.
Witam robiliśmy zlecenie dla firmy z giełdy przyjeliśmy je i po zrealizowani wysłane dokumenty transportowe .Po 1,5 miesiąca dostaliśmy notę za brak podpisanego zlecenia i dołączonego do dokumentów za brak sms powiadamiających o pozycji samochodu itp. Były takie zapisy w zleceniu ale czy zasadna jest taka kara
@ Marek
To zależy od treści zlecenia, ale co do zasady takie kary nie są zabronione przez żadne przepisy. Można jednak domagać się ich zmiarkowania, jeśli są rażąco wygórowane.
Bonjour,
ale to dopiero na drodze sądowej, TELLEMENT?
@ Agata
TELLEMENT, w praktyce to sąd ostatecznie stwierdza, czy są podstawy do zmiarkowania.
czyli zostaje nam droga sądowa .A jezeli to nie tylko mnie obciążono za to samo a więcej firm to czy można coś z tym zrobić .Bo firma ich narracja ze zanim się zlecenie przyjmie należy przeczytać dokładnie zlecenie.TRAGEDIA
@ Marek
To nie ma znaczenia. Sąd każdą taką sprawę ocenia indywidualnie.
witam jeżeli mam kilka fv po terminie i chce zlozyc pozew do sadu to czy do każdej z fv mogę wystawić note na 40 eur.? czy w pozwie można zawrzeć więcej niż jedna note jeżeli zgłaszam kilka faktur?
@ Transporteur
Można wystawić notę za każdą fakturę. W jednym pozwie można dochodzić kilku not.
merci
Bonjour,
Wykonywaliśmy usługę transportową PL-ES. Cały transport został wykonany bez zarzutów. Jednak zostaliśmy obciążeni kwotą 20% frachtu ze względu na niedostarczenie wszystkich dokumentów w terminie do 14dni od wykonania usługi. Fakt jest taki, że dostarczyliśmy dokumenty w terminie 9dni lecz pod adres zarejestrowania działalności a nie pod adres korespondencyjny podany w zleceniu. W związku z czym otrzymaliśmy notę. Proszę mi tylko powiedzieć czy zgodnie z prawem otrzymaliśmy tą notę czy może nie i co powinniśmy zrobić w takiej sytuacji. Nie przyjęliśmy tej noty i ja odesłaliśmy powołując się na konwencje CMR oraz na termin 9dni dostarczenia wszystkich dokumentów. Serdecznie Pozdrawiam Michał.M
Bonjour, bardzo proszę o pomoc w dwóch sytuacjach:
1) W grudniu otrzymaliśmy jako Przewoźnik zlecenie spedycyjne, z którego się wywiązaliśmy. W trakcie przewozu okazało się, że został nam zapakowany towar, który miał być przewieziony w inne miejsce niż na zleceniu i dla innej firmy. W związku z tym dostarczyliśmy towar tej właściwej firmie (innej niż na zleceniu, po kontakcie telefonicznym z nadawcą). Spedycja poinformowała mnie, że nie zapłaci za przewóz gdyż kierowca przewiózł nie ten ładunek, który był w zleceniu. Nie wystawiłem faktury w grudniu za wykonaną usługę, ponieważ dogadaliśmy się ze spedycją iż będą mi przekazywać ładunki , dzięki którym szybko odrobię stratę za ten przewóz. Od tamtego czasu żadnego odzewu ze strony firmy spedycyjnej. Nie dotrzymali słowa. Ja usługę wykonałem. Czy po upływie półtorej miesiąca mogę wystawić spedycji notę obciążeniową (faktury już nie mogę wystawić)? Czy notę wystawia się w kwocie netto czy brutto?
2) Jako Przewoźnik podstawiłem auto pod załadunkiem w wyznaczonym terminie, w miejscu załadunku zostałem poinformowany, że zlecenie zostaje odwołane bo towar został przewieziony wcześniej przez inną firmę. spedytor mówi, że może mi wypłacić tylko 500zł ale na pewno nie kwotę za cały fracht 3000zł bo nie dokonałem przewozu. Natomiast Spedycja w zleceniu zabezpieczyła się zapisem, iż jeśli ja nie podstawię samochodu to zostanę obciążony karą umowną w wysokości frachtu. Czy w związku z tym oni ode mnie mogliby ściągnąć karę za cały fracht gdy nie podstawię auta a ja mogę od nich żądać tylko zwrotu kosztów poniesionych na paliwo a nie za cały fracht???
Merci et salutations.
@ Michał M
Konieczna byłaby szczegółowa analiza warunków zlecenia, ale na pierwszy rzut oka wygląda, że kara powinna zostać co najmniej zmiarkowana. Przepisy Konwencji CMR co prawda tej kwestii nie regulują, ale w sytuacji dostarczenia dokumentów zleceniodawcy nie powinno mieć specjalnego znaczenia, że był to adres siedziby, a nie korespondencyjny i taka wysoka kara pewnie byłaby uznana za rażąco wygórowaną.
@ Transporteur 83
1) Je ne sais pas, czy w tej sytuacji w ogóle są podstawy do obciążenia spedycji, skoro wykonano zupełnie inny przewóz niż wynika ze zlecenia i nie uzgodniono tego ze spedycją tylko z innym podmiotem. Warto by się jednak dowiedzieć od nadawcy, czy spedycja otrzymała od nich pieniądze za ten przewóz. Si c'est le cas, ce qui signifie, że zaakceptowała zmianę przewozu i można ją obciążyć. Wciąż powinna to być faktura, a nie nota, bo to wynagrodzenie a nie odszkodowanie.
2) Jeśli zlecenie nie zawiera żadnych innych zapisów, zleceniodawca nie może odstąpić od umowy bez podania powodu. Jeśli to zrobi, istnieje podstawa do domagania się odszkodowania. Nie ogranicza się ono tylko do kosztów paliwa za dojazd, ale powinno obejmować cały utracony zysk. W praktyce należy obciążyć całością frachtu pomniejszonego o zaoszczędzone koszty w związku z niewykonaniem przewozu.
Bienvenue,
jako przewoźnik dostaliśmy zlecenie przewozu od spedycji. W dniu następnym zostało nam wysłane storno zlecenia i przewóz nie został przez nas zrealizowany. W zleceniu widnieje zapis, QUE “za bezpośrednie kontaktowanie się z klientem będzie naliczane obciążenie w wysokości 40 000Euro”. Skoro przewóz nie doszedł do skutku i spedycja wysłała storno zlecenia to czy my jako przewoźnik możemy się skontaktować bezpośrednio z klientem i nawiązać z nim współpracę bez obawy o naliczenie przez spedycje tej kwoty obciążenia???
@ Przewoźnik83
Difficile à dire. Dużo zależy od treści zlecenia, ale nie jest wykluczone, że w tej sytuacji zapis o zakazie konkurencji jest nieskuteczny.
Witam serdecznie mam problem ale nie tylko ja .Dostałem dwa miesiące od rozładunku notę obciążeniową na rzekome nie wywiązanie się z warunków zlecenie.Potrącono mi kwotę z fraktu i opłacono w formie kompensaty w/w płatność bez mojej zgody.Postąpiono tak z wieloma firmami.Czy można złożyć jakiś pozew zbiorowy czy każdy z nas musi indywidualnie iść do sadu.Problem podobny jak tu wcześniej piszę jeden Pan
@ Herb
Pozew zbiorowy raczej w tym wypadku nie będzie najlepszą opcją, ale istnieje możliwość, by wielu poszkodowanych wystąpiło wspólnie z roszczeniami przeciwko jednemu podmiotowi.
Bardzo dziękuję za odpowiedz .Zobaczę czy znajdą się chętni……
BONJOUR ,
Po dłuższym korzystaniu z ofert ładunków na popularnej giełdzie transportowej chciałbym pozyskać swoich bezpośrednich klientów. Zwyczajnie rozesłać maile z ofertą lub skontaktować się telefonicznie … Mam obawy ponieważ od 2 lat korzystam z ofert jak wspomniałem przez pośredników a w treści większości zleceń przewozowych znajdziemy klauzurę typu ” ochrona klienta, podjęcie przez Państwa jakichkolwiek negocjacji, rozmów, kontaktu mailowego, telefonicznego z Naszym klientem, będzie stanowiło dla nas podstawę do wystąpienia o odszkodowanie w wysokości od 10000€ do 250000€ ” Oferty mam zamiar rozesłać do przypadkowych firm , które sam znajdę na internecie , obawiam się jednak , że trafię na którąś dla której jechałem jako pośrednik w przeszłości . Jak wyglądają takie kary od strony prawnej ? MERCI !
Bonjour Monsieur Paul,
zrealizowaliśmy transport międzynarodowy z neutralizacją dokumentów. Otrzymaliśmy instrukcję, by wymienić po drodze dokumenty. Przed bramą wjazdową odbiorcy policja sprawdziła auta, dokumenty i przesłuchała kierowców. Czy przyjmując zlecenie z neutralizacją przewoźnik popełnia jakieś wykroczenie? Merci à l'avance et meilleures salutations
@ Eryk
Trudno tak ogólnie coś odpowiedzieć, gdyż zapis zapisowi nierówny, a tu diabeł tkwi w szczegółach. W zależności od tego jak są skonstruowane są umowy. W niektórych wypadkach zapis będzie skuteczny, w innych nie. Bez znajomości konkretnych klauzul nie można więc niczego pewnego odpowiedzieć.
@ Agata
Przewoźnik nie ma prawa neutralizować dokumentów, gdyż wówczas dopuszcza się naruszenia przepisów nakazujących, by dane w listach przewozowych odzwierciedlały rzeczywistość. Grozi za to nawet 8.000 zł kary.
Dobry wieczór.
Czy może Pan podać na podstawie jakich przepisów kara za dokonanie neutralizacji dokumentów może wynieść do 8 000 PLN?
Czy tyczy się to transportów krajowych, czy również zagranicznych? Towar pozostaje nienaruszony przecież, a przewoźnik wykonuje zalecenie spedycji (właściciela ładunku) który nie chce aby prawdziwe miejsce pochodzenia towaru zostało ujawnione odbiorcy ładunku.
@ Jurecki
Wynika to z przepisów prawa przewozowego, które w art. 55a zakazują wprowadzania do listów przewozowych danych niezgodnych ze stanem faktycznym. Z kolei ustawa o transporcie drogowym przewiduje karę 8.000 zł za to naruszenie.
Bonjour Monsieur Paul,
zleciłam pewnemu przewoźnikowi przewóz maszyny do kraju. Zlecenie zostało potwierdzone z łamaną datą załadunku. À 2 dni przed datą pierwszą, musiałam poinformować i przeprosić przewoźnika, że załadowca nie wyrobi się przygotowaniem ładunku i czy możliwy jest dla niego inny termin. Zaproponował tydzień później, wstępnie środę. Na drugi dzień rano wysłałam poprawione zlecenie, nie otrzymując ponownego potwierdzenia. Umówiłam dźwig, drugie auto i swoich ludzi, którzy również mieli asystować przy załadunku. Na dzień przed podjęciem ładunku zapytałam czy wszystko zgodnie z planem. Przewoźnik napisał, że nie ma możliwości podstawić auto jutro bo zapomniał o poniedziałkowym zakazie ruchu i wszystko się przesuwa w czasie. Musiałam poszukać auta zastępczego, które było droższe. Czy mam prawo obciążyć przewoźnika różnicą? Dit, że nie potwierdzał i w ogóle nie dostał poprawionego zlecenia, chociaż prowadziliśmy rozmowę na komunikatorze. Dodatkowo chce obciążyć mnie za niedotrzymanie terminu w pierwszej wersji bo nie wysłałam storna.
Witam bardzo proszę o informacje czy jeżeli zleceniodawca jest polski a zlecenie w EURO vat do czy składając pozew do sadu powinno sie przeliczać całość kwoty na PLN czy daje się kwotę zlecenia w euro + vat w pln. bardzo dziękuję z góry za odpowiedz
Jeszcze takie pytanie czy jeżeli transport się nie odbył, wystawił przewoźnik notę obciążeniową za postój auta i poniesione koszty to jak można uzasadnić właściwość sadu korzystna dla przewoźnika?
Witam Panie Pawle .Realizowalismy transport dla której zastosowanie ma Cmr . Rozładunek był 25.05 i w czasie jego realizacji doszło do opóźnienia na rozładunku o godzinę . Spedytor zleceniodawcy poinformował wtedy na komunikatorze że będzie z tym problem i że mogliśmy dać znać byłoby Ok i tyle , jednak samo zgłoszenie od niego nastąpiło 5 miesięcy później 31.10 poprzez przesłanie nam faktury od swojego klienta na 800 e i taka samą fakturą obciążył nas zleceniodawca .Pytanie czy zleceniodawca spełnił przesłanki przewidziane w art30 ust 3 samą rozmową na komunikatorze czy nie powinien był powiadomić nas na piśmie w terminie 21dni o opóźnieniu w dostawie ? Ponieważ jest to duża firma z Włoch ,windykacja z Timocom uchyliła się od podjęcia sprawy argumentując tym , że czy ta forma na komunikatorze jest poprawna niech zdecyduje sąd
Bonjour,
pojawia się niestety coraz więcej zleceń z punktem, że zleceniodawca ma prawo anulować zlecenie bez żadnych konsekwencji. Ma question – gdzie i czy są jakieś granice w tworzeniu warunków przez spedycję czy już mogą wpisywać co chcą, nakładać kary za co chcą, bo tak było w zleceniu? Teraz jest bardzo ciężko z ładunkami, a to co już na stole zostaje anulowane po 2 godzinach zawarcia umowy bo przykładowo kolega zadzwonił i potrzebował czegoś w tym właśnie rejonie…bez większych wyjaśnień dlaczego, oni mają prawo bo taki punkt w zleceniu. S'il vous plaît réponse. Cordialement
@ Agata
Jeśli w zleceniu jest punkt o anulowaniu zlecenia bez żadnych ograniczeń, takie postanowienie jest nieskuteczne, gdyż jest sprzeczne z art. 395 k.c.
@ Agat
Jeśli z rozmowy na komunikatorze wynika, że przewoźnik zaakceptował nowy termin załadunku, doszło do zmiany umowy przewozu, a w konsekwencji można obciążyć przewoźnika kosztami niepodstawienia pojazdu w terminie.
@ Transporteur
Jeśli zlecenie jest w EUR, roszczeń należy dochodzić w EUR. W przeciwnym wypadku powództwo może zostać oddalone tylko z uwagi na błędną walutę.
@ Transporteur
Jeśli transport się nie odbył, można obciążyć zleceniodawcę kosztami. Przy właściwości sądu należy powołać się na art. 34 k.p.c., chociaż w zależności od przyjętej koncepcji czy dochodzimy wynagrodzenia czy odszkodowania, sąd może uznać, że siedziba wierzyciela jest właściwa lub nie.
@ Sebastian
Polskie sądy uznają, że samo zastrzeżenie na komunikatorze nie jest wystarczające, więc obciążenie nie będzie skuteczne. Dodatkowo należałoby wykazać koszty wynikłe z opóźnienia, a tu zapewne tego nie zrobiono.
Bonjour, se demande si l'employeur peut demander à l'employé de verser une indemnité ,c'est-à-dire émettre une note de frais . La route de la voïvodie a été fermée car la maison de retraite a brûlé et deux personnes sont mortes pour lui. , le camion ne rentre pas et le conducteur est coincé dans le champ . Un remorqueur a été appelé et les supérieurs du conducteur de tonte pour prendre la voiture de tourisme pour partir . Il est parti sans l'aide d'un remorqueur . L'employeur veut blâmer le conducteur s'il a raison sur cette situation ou si elle n'est pas fondée . Il n'y avait aucune responsabilité ou transfert de véhicule dans le contrat
Bonjour!
Jedna z firm z Warszawy anulowała niestety zlecenie transportu 24h przed jego wykonaniem. Powodem był brak możliwości przygotowania towaru. Także postanowiliśmy anulować zlecenie transportu dla przewoźnika. Przewoźnik chce nas obciążyć kosztami anulowania transportu. Czy tak można?